Conditions générales de vente
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) visent à définir les conditions et modalités de la relation contractuelle entre la société AZUL, SAS au capital de 15000 € dont le siège social est situé 73 Rue Francis Davso, 13001 Marseille - France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro siren 842 862 062, et l’acheteur, personne physique non commerçante ou personne morale commerçante. Les présentes CGV sont applicables à tout achat effectué par le biais du site internet marchand de AZUL à l’adresse https://www.azul-azul.com/ (ci-après le site). L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes CGV. AZUL se réserve le droit de pouvoir modifier les présentes CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Article 2. Terminologie
Les services proposés par AZUL sur son site, à savoir la vente de produits seront ci-après dénommés les « produits », chaque personne souhaitant bénéficier des produits et ayant satisfait aux dispositions prévues à l'article 4 sera ci-après dénommée un « client », chaque entreprise étant mandatée par AZUL pour vendre un produit lui appartenant sur son site sera dénommé un « fournisseur », chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues par les présentes CGV sera ci-après dénommé « la commande ».
Article 3. Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site.
Les Produits présentés sur le site sont des pièces artisanales fabriquées soit dans la limite des stocks disponibles soit confectionnés sur commande selon les spécifications du Client. A ce titre, les produits commandés selon les spécifications du Client ne pourront donc faire l’objet d’aucune annulation ou rétractation conformément à l’article L. 221-28 du code de la Consommation ce que le client accepte expressément.
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander en cliquant sur le lien correspondant au Produit.
AZUL s'efforce de présenter et de décrire ses Produits de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Toutefois, les éléments, tels que notamment photographies, graphismes ou illustrations accompagnant les Produits ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont pas contractuels, et ne sauraient donc engager la responsabilité de AZUL.
En cas d’erreurs ou d’omissions, la société AZUL s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les données présentes sur son site.
Article 4. Durée de validité des offres de vente
En cas de commande de plusieurs produits dont un ou plusieurs disposant d'un délai de livraison indiqué sur la fiche produit, l'intégralité de la commande sera expédiée par défaut à l'issu de ce délai de livraison.
En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou téléphone et sera également informé du délai de réapprovisionnement, de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.
Une substitution de produit pourra être proposée au client, le plus souvent par téléphone ; en cas d'absence, un email sera alors envoyé. Si le débit est d'ores et déjà intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un email est alors envoyé au client à ce sujet. Suite à cette demande, le délai pour lequel le compte bancaire est crédité est de 14 jours selon la loi en vigueur.
Article 5. Prix des produits
Les rubriques " Produits " de notre site indiquent les prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Le montant de la TVA et les frais de port apparaissent lors de la commande à la fin de la sélection des différents produits par le client.
Les prix figurant dans le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. AZUL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur, sous réserve que le prix soit sérieux. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes, du transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Article 6. Commande
Le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site. En effet, seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site.
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des produits. En cliquant sur le bouton "Terminer ma commande" pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par https://www.azul-azul.com/ constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre AZUL et ses clients. AZUL confirmera systématiquement la commande du client puis l’expédition du ou des produits par e-mail.
Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
AZUL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Article 7. Les modalités de paiement
Le règlement des achats s'effectue soit par E-transactions du Crédit Agricole, soit par STRIPE ou par PAYPAL. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, et Master Card. Le compte bancaire du client sera débité à l'issue d'un délai de 2 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation et accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Lors du paiement sécurisé en ligne, le numéro de carte n’est jamais communiqué à AZUL. La transmission des informations de paiement est cryptée et sécurisée grâce au protocole SSL 4 (Secure Socket Layer) qui est la norme la plus sure à ce jour utilisée par la quasi-totalité des sites de e-commerce. Les données de paiement du client ne circuleront jamais en clair sur Internet. AZUL ne stocke aucune donnée bancaire. Vous pouvez donc payer par carte bancaire en toute sécurité.
Article 8. Livraisons
8.1 DESTINATION
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le client a indiqué au cours du processus de commande, uniquement dans la zone géographique convenue. La participation aux frais de traitement et d'expédition s'entend TTC. Lors de l'expédition d'une commande complète, AZUL fournit une facture originale détaillée incluant les frais de livraison et la TVA.
Les livraisons de produits sont possibles exclusivement en France métropolitaine et dans un pays de l’UE, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de validation de la commande.
Si la Confirmation de Commande indique un délai de livraison particulier, c’est ce dernier qui engagera AZUL. A défaut d’indication, à titre d’information, et sans que AZUL ne soit liée par ce délai, Le délai de livraison des produits est indiqué à l’article 8.2 des présentes pour tout envoi en France métropolitaine et vers un pays de l’UE. Les délais de livraison pour tout envoi hors UE seront précisés lors de la commande.
En tout état de cause, si la confirmation de commande indique un délai de livraison particulier, c’est ce dernier qui engagera AZUL.
En tout état de cause, le délai maximum de livraison des Produits au Client est de trente (30) jours à compter de la Confirmation de Commande.
8.2 Services de livraisons
AZUL vous propose le service de livraison Mondial Relay, Relais Colis et Colissimo.
- Livraison en point relais avec Mondial Relay (3 à 5 jours) et Relais Colis (4 à 6 jours)
- Livraison à domicile avec Colissimo (48h)
Article 9. Relation client / SAV
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9h à 13h et de 14h à 17h00 au Service Client de la société.
- e-mail: commande@azul-azul.com
Article 10. Transfert de risque
Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de AZUL.
Article 11. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont ni repris ni échangé.
Le droit de rétractation peut être exercé à l'aide du formulaire de rétractation disponible en annexe aux présentes ou par toute déclaration dénuée d’ambiguité et exprimant la volonté du client de se rétracter.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par AZUL, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues ci-dessus.
Toutefois, il est expressément porté à la connaissance du client que conformément à l'article L.221-28 du code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les clients sont donc informés en signant les présentes CGV que toute commande de Produits confectionnées selon les spécifications du client ne pourront faire l’objet d’aucune rétractation ni annulation de commande.
Article 12. Garantie légale des vices cachés
Tous les Produits fournis par AZUL bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Au titre de ces garanties, AZUL s'engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les Produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande, sans frais pour le Client.
Si le(s) Produit(s) livré(s) n'est/ne sont pas conforme(s) à la Commande, le Client doit adresser, dans un délai raisonnable après réception, une réclamation à AZUL en vue d'obtenir le remboursement ou le remplacement du/des Produit(s).
Il est rappelé que les garanties légales attachées aux produits vendus sur le Site sont prévues aux articles suivants :
Article L217-4 code de la consommation
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 code de la consommation
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 al 1er code civil
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Si le Client procède au retour des Produits présentant un défaut de conformité, le Client doit se conformer aux modalités décrites au présent article.
Les Produits doivent être renvoyés à l’adresse suivante : AZUL, 73 Rue Francis Davso, 13001 Marseille - France, dans leur emballage d’origine dans l’état existant au moment de la livraison desdits Produits, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires (y compris les cadeaux).
Article 13. Responsabilité
AZUL, dans le cadre du processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires ou résultant de la force majeure.
AZUL ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
La responsabilité de AZUL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
AZUL ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par AZUL, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
AZUL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services internet, des services postaux et moyens de transport et/ou communications ou en cas d’inondation, d’incendie, d’épidémies ou tout autre cas prévues par la Jurisprudence des tribunaux en matière de force majeure.
Article 14. Propriété intellectuelle
La présentation et le contenu du Site, incluant sans que ce soit limitatif, les marques, dénominations, images, logos, textes, vidéos, noms de domaine et produits et de ceux des partenaires, sous-traitants et fournisseurs, ainsi que les logiciels et programmes utilisés pour éditer le Site (les « Eléments ») constituent ensemble ou séparément des signes distinctifs ou des œuvres protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. AZUL est le propriétaire ou bénéficie des droits de propriété intellectuelle nécessaires à leur utilisation du site et de chacun de ses Eléments.
L'accès au site ne confère au client ou à l’internaute aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et aux Eléments. Toute reproduction totale ou partielle des Eléments est interdite, de même que la représentation, la modification, la transmission, la publication, l’adaptation, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou l’exploitation de quelque manière que ce soit de tout ou partie du site sans l'autorisation écrite et préalable de AZUL.
Des liens hypertextes vers d’autres sites Internet peuvent être accessibles sur le site pour faciliter la navigation de l’internaute. AZUL n’a cependant aucune obligation légale ou conventionnelle d’en vérifier le contenu dont elle n’a par ailleurs pas la maitrise. Les données collectées sur ces sites ne sont pas communiquées à AZUL, qui n’est pas responsable de leur traitement. AZUL ne saurait être tenue responsable des prestations proposées ou des informations proposées par ces sites. AZUL décline donc toute responsabilité relative au contenu des sites internet éventuellement liés à son site.
L'exploitation non préalablement autorisée par AZUL à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.
Article 15. Données personnelles
Les données personnelles et informations nominatives recueillies ou traitées lors de la commande sur le site www.azul-azul.com font l’objet d’un traitement informatique destiné à AZUL, ses sous-traitants et ses partenaires.
La collecte de ces données personnelles et informations nominatives concernant le client, son utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et sa diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes est subordonnée au consentement du client et au respect des dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N. et au Règlement Européen sur la Protection des données (RGPD).
Conformément à ces textes, le Client dispose à tout moment d’un droit de rectification, d’un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données, d’un droit d’opposition au profilage, d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit à la portabilité de ses données.
Lorsque AZUL détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés, tout intéressé sera informé de cette violation dans les meilleurs délais. En tant que responsable de traitement, AZUL, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces droits peuvent être exercés auprès de AZUL de la manière suivante :
En se rendant sur le site de AZUL, dans la rubrique « Contact » ou par courrier à l'adresse suivante : AZUL, 73 Rue Francis Davso, 13001 Marseille - France
La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
La société adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit.
En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence : En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/
En cas de cession ou d'utilisation par des tiers de données à caractère personnel, AZUL s'engage au préalable à informer l'usager afin de lui permettre d'exercer son droit d'opposition. AZUL peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, à ses ventes, aux structures des échanges ou relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.
Enfin, le client a également la possibilité de se désabonner des newsletters proposées par AZUL en cliquant sur le lien prévu en bas de page dans la dernière newsletter reçue.
Par ailleurs, les informations bancaires ne sont jamais en la possession de AZUL. Les transactions sont entièrement traitées par les prestataires bancaires.
Article 16. Archivage
AZUL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de AZUL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Article 17. Interprétation du contrat
Dans le cas où une ou plusieurs stipulations des présentes seraient nulles, illégales ou inapplicables pour une raison quelconque, la validité, la légalité ou l'applicabilité des autres stipulations des présentes CGV n'en serait aucunement affectée.
Dans une telle hypothèse néanmoins, les Parties conviennent de se concerter et de tout mettre en œuvre afin d'intégrer dans les présentes une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties et l'économie de leurs accords tels qu'exprimés dans la clause initiale, et ce, dans le respect des dispositions légales et règlementaires applicables.
Les Parties conviennent que les présentes CGV représentent l'intégralité de leur accord quant à son objet et remplace, annule et prévaut sur toutes conventions ou documents antérieurs ayant un objet identique ou semblable à celui des présentes CGV, notamment tout document échangé ou conclue entre les Parties.
Toute modification du présent contrat ne pourra résulter que d'un accord écrit de chacune des Parties.
Article 18. Juridiction compétente
Tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu et qui n’auraient pu trouver résolution par la médiation, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis exclusivement au tribunal compétent du lieu du siège social de AZUL.
Renoncement au délai de rétractation :
En cochant la présente case, je confirme avoir connaissance et accepter que conformément à l’article L.221-28 al.3 du Code de la consommation, en passant commande sur le présent site, je renonce expressément au délai de rétractation, le contrat par lequel je m’engage portant sur des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Acceptation des CGV :
En cochant la présente case, je confirme avoir lu et accepté l’intégralité des dispositions des conditions générales de vente de AZUL.